Conditions générales

Objet du site et conditions de service

A Objet du site et conditions de service

Préambule.

Le site : https://www.utilref.fr est un annuaire généraliste et un blog. Il permet aux webmasters de proposer leurs sites dans l'annuaire et de publier des articles dans le blog.

1.Définition.

Le site : https://www.utilref.fr
Editeur : personne qui édite le site dont les coordonnées se trouvent à l'article C, Mentions légales.
Hébergeur : serveur qui héberge le site dont les coordonnées se trouvent à l'article C, Mentions légales.
Utilisateurs : internautes utilisant le site susnommé.
Blogueurs : internautes utilisant le site pour écrire des articles dans le blog.
Utilisateurs professionnels : Les webmasters qui proposent leus sites web.
Compte utilisateur : désigne le compte ouvert par un utilisateur sur le Site.
Membres : utilisateurs ayant créé un compte utilisateur.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelques formes que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales d'utilisation : les présentes ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.utilref.fr et les conditions d’utilisation des Services par l’Internaute. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et toute consultation du site.

2.Objet du site, Description du service.

Le site https://www.utilref.fr est un site Internet dans le domaine d'internet dont le contenu est un annuaire de site web et un blog en ligne.
Il permet aux utilisateurs de soumettre des sites et des contenus rédactionnels dans l'annuaire et le blog.
L'accès à la partie privée nécessite la création d'un compte utilisateur.
Le créateur du compte utilisateur, quel que soit son statut, garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour.
Il doit en outre accepter les présentes conditions générales d’utilisation.
En créant ce compte, l'utilisateur dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnel, qu'il s'engage à conserver et à ne pas transmettre à des tiers.
Tout accès au compte utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par l'utilisateur lui-même.
De plus l'accès aux Services s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
En cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l'égard de son identifiant unique et de son mot de passe, le membre doit en informer l'éditeur. Dés qu'il en a connaissance, ce dernier mettra immédiatement le compte utilisateur en suspend.
Pour réactiver ce compte, le membre devra pouvoir justifier de son identité.
Toutes les informations indiquées sur le site, https://www.utilref.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.utilref.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. De plus les renseignements sur les sites inscrits sur l'annuaire sont fournit par les webmasters des dits sites et sous leur entière responsabilité. De même les articles en ligne sont publiés par les webmasters ou les blogueurs sous leur entière responsabilité.Ce sont eux qui rédigent le contenu des articles.

3.Utilisation du site

L’utilisation du site https://www.utilref.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
les utilisateurs du site, https://www.utilref.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
les contenus mis en ligne par les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des exigences légales et réglementaires, être licites et conformes aux bonnes mœurs, respecter l’ordre public et ne pas causer des dommages quels qu’ils soient. Pour utiliser le site, les utilisateurs doivent avoir toutes les autorisations légales pour le faire.

4.Textes photos et vidéos.

Le membre inscrit sur utilref.fr concède à titre gracieux au site le droit de publier les textes photos et vidéos, dont il détient les droits de propriété intellectuelle , tant que le ou les contenus s'y rapportant demeureront en ligne.
Le membre peut bien sûr supprimer à tous moments, les photos et les contenus qu'il a mis en ligne, ou demander au site de le faire.
il est précisé que les textes, photos ne seront, en aucun cas, publié par le site sur un autre support, et ce, à quelques fins que ce soit.
Cependant, utilref.fr ne serait être tenu responsable des textes ,photos qui seraient mis en ligne par un membre sur un autre support.

Le membre affirme détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication des textes, photos qu'il met en ligne.

Il s'engage à dégager le site, l'éditeur ainsi que l'hébergeur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales de toute responsabilité, perte, réclamation, litige dommage et dépense y compris frais de justice et d'avocat pour toute réclamation d'un ou de plusieurs tiers en rapport avec le contenu qu'il a lui-même mis en ligne.

B Politique de confidentialité

1. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations de données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout autre forme de sollicitations commerciales et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site à des fins commerciales ou non autorisées est interdite.

2. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou nom, séquences vidéos sont ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine entière de l'éditeur et de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelques formes que ce soit de tout ou partie de ces éléments y compris les applications informatiques sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur sont strictement interdit.
Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

3. Contenu payant

Le référencement d'un site ou la publication d'un article peut être payant.
Le paiement se fait une seule fois à la commande.
Pour les sites web, il permet de rester référencer tant que l'annuaire restera en ligne et pour une période d'une année minimum.
Pour les articles il en sera de même, ils resteront en ligne tant que le site sera lui-même en ligne et pour une période minimale d'une année.
Utilref vous garantie donc que vos contenus resteront en ligne une année minimum.
Au delà le site se réserve le droit de les retirer si nécessaire ou si la situation l'obligeait par exemple suite à la suppression ou à la vente du site Utilref.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site l'éditeur pourra à tout moment.
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partis du site, réserver l'accès au site ou à certains partis du site à certaines catégories d'internautes.
- Supprimer toutes informations pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la net-étiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne peut-être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre.
- Du fait de l'usage du site et de tout service accessible.
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et de ce fait vous renoncez à toutes actions à son encontre.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Collecte et protection des données

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.(personne concernée)
Est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement , notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et sociale.
les informations personnelles ou professionnelles pouvant être recueillis sur le site, sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

1.les données personnelles collectées sont les suivantes pour les membres inscrits :
adresse mail obligatoirement et éventuellement Adresse , Numéros de téléphones et de fax pour ceux qui désirent apparaître sur Google Map et ou référencer leurs sociétés.

7. Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants. - Le droit d'accès. ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à https://www.utilref.fr/contact.php
dans ce cas, la plateforme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude de sa demande.
- Le droit de rectification. S'il y a des inexactitudes, l'utilisateur peut demander la mise à jour.
- Le droit de suppression des données. Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière des données.
- Le droit de limitation du traitement.les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
- Le droit de s'opposer au traitement des données. Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que les données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGD.
- Le droit à portabilité. Les utilisateurs peuvent réclamer à la plateforme les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une autre plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à l'adresse
https://www.utilref.fr/contact.php
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signée et faisant mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l'exige.
De plus et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'infos sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la Cnil
https://www.cnil.fr/fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr/fr.
Cependant, nous vous recommandons de nous contacter avant sachant que nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème que vous rencontrez.

8. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de permettre aux utilisateurs d'accéder à la zone privée du site et de pouvoir utiliser les contenus mise à leur disposition.

9. Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance. Vos données ne seront utilisées que pour donner suite à vos demandes et vos recherches et vous permettre la bonne utilisation du site.
Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.

10.Partage des données personnelles avec des tiers.

Des données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne dans les cas suivants.
-Lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public. -Quand l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données.
-Quand la plateforme recourt au service de prestataires pour fournir l'assistance aux utilisateurs.
Ces prestataires disposant d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
-Si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

11. Offre commerciale.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur.
Si lors de votre consultation du site,vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard .
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

12. Cookies.

Qu'est-ce qu'un cookies? Un "cookies" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (tablette, ordinateur, smartphone) et lu, par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et quel que soit le terminal utilisé.
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
En naviguant sur ce site des "Cookies" émanant de la société responsable du site concerné ou des sociétés tierces pourront être déposées sur votre terminal.
Lors de votre première navigation sur ce site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra.
Dès lors en poursuivant la navigation le client ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation des dis "cookies".
Le consentement sera valable pour une période de 13 mois. L'utilisateur à la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception, Les "Cookies" suivants sont présents sur ce site.

Cookies Google

Google Analytic: Permet de mesurer l'audience du site.
Google Tag Manager: Facilite l'implémentation des tags sur les pages.
Google Ad sense: Régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos Youtube comme support pour ses annonces.
Google Dynamic Remarketing: Permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
Google Adwords: Conversion, outil de suivit de campagnes publicitaires adword.
Double Click: Cookies publicitaire de google pour diffuser des bannières publicitaires.

Cookies Facebook.

Facebook Connect: Permet de s'identifier à partir de son compte Facebook.
Facebook Social: Plugins permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
Facebook Custom Audience: Permet d'intérroger l'audience sur Facebook.

Cookies de cession permettant la gestion des utilisateurs.

La durée de vie des cookies est de 13 mois.

13. Photographie et images.

Les photographies accompagnant la description des sites ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

14. Loi applicable .

les présentes conditions sont régis par les lois françaises et soumis aux compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

15. Contactez-nous .

Pour toutes questions, information sur les produits présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse; https://www.utilref.fr/contact.php

1. Mentions légales

1.1 Site

utilref.fr à l'adresse
https://www.utilref.fr

1.2 Editeur

Le site utilref.fr est édité par patrick BEAUSSART (Igd)
Directeur de la publication: patrick BEAUSSART
Technical Contact :Patrick BEAUSSART
Administrative Contact :
Patrick BEAUSSART
Rue André Haon
31200 Toulouse
Phone:0980518617

1.3 Hébergeur

Le site et les données sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France. Ces serveurs sont maintenus par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.utilref.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents